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Document juridique

Politique de confidentialité

Version 1.0.0 · mise à jour le 9 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont Check2Fly collecte et traite les données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Drone Bretagne, À COMPLÉTER, À COMPLÉTER À COMPLÉTER. Contact : contact@check2fly.eu.

2. Données collectées

  • Données de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (hashé).
  • Données professionnelles : organisation, télépilotes, drones, documents.
  • Données de mission : sites, missions, résultats d'analyse, carnet de vol.
  • Données techniques : logs, adresse IP, navigateur, système d'exploitation.
  • Données de facturation via Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée par Check2Fly).

3. Finalités

  • Fourniture et exploitation de la plateforme.
  • Gestion des comptes et des abonnements.
  • Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales.
  • Amélioration continue du service.
  • Support utilisateur et communication liée au service.

4. Base légale

Les traitements sont fondés selon le cas sur l'exécution du contrat (CGV), le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement de l'utilisateur.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivage jusqu'à 3 ans.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Logs techniques : jusqu'à 12 mois.

6. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées de Drone Bretagne et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels, paiement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Hébergement

La plateforme est hébergée par Lovable / Cloudflare Workers + Supabase (UE). Les données sont localisées au sein de l'Union européenne.

8. Sécurité

Drone Bretagne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS, authentification, cloisonnement Row Level Security, journalisation, contrôle d'accès.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse contact@check2fly.eu. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Contact RGPD

contact@check2fly.eu